Conditions Générales de Vente – CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Call Me Sweet (entreprise principale), et ses marques commerciales Sweet Regard (sweetregard.fr) et Eve Leal (eveleal.com), ainsi que leurs clients professionnels dans le cadre de la vente de produits, de formations et de contenus numériques destinés aux professionnel(le)s des cils et sourcils.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document ou condition contraire, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Modification des CGV
Sweet Regard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables sur les sites suivants :
- sweetregard.fr
- eveleal.com
3. Informations légales
Les informations d’identification complètes de Sweet Regard sont disponibles dans les mentions légales du site. L’entreprise est domiciliée en France et soumise au droit français.
4. Description de l’Activité
- Produits professionnels destinés aux technicien·ne·s des cils et sourcils
- Formations techniques en ligne et en présentiel
- Contenus numériques pédagogiques
- Démonstrations dans un cadre formatif
Les produits sont exclusivement réservés à un usage professionnel. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il maîtrise leur bonne utilisation. Sweet Regard ne pourra être tenue responsable en cas de manipulation inappropriée.
Les formations ont pour but de transmettre des compétences professionnelles mais ne constituent pas un diplôme d’État.
Les contenus pédagogiques et formations en ligne sont également proposés sous la marque Eve Leal via le site eveleal.com.
5. Commandes
a) Conditions
Toute commande est validée par un règlement sécurisé. En cas d’impayé ou de litige non résolu, Sweet Regard se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande.
b) Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
c) Accès au contenu
Tout contenu numérique ou toute formation entamée est intégralement due et non remboursable.
d) Déclaration du client
En validant sa commande, le client déclare sur l’honneur être un professionnel ou en cours de formation dans le domaine des cils et sourcils, et apte à utiliser les produits Sweet Regard dans le cadre de prestations professionnelles.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Sweet Regard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande.
Les réductions ou offres promotionnelles ne sont valables que pendant la période indiquée. Aucune remise ne s’applique rétroactivement. Les offres “étudiant” ne s’appliquent pas aux professionnels.
7. Utilisation professionnelle – Responsabilité du client
Les produits Sweet Regard sont strictement réservés à un usage professionnel. Le client est seul responsable de la bonne utilisation des produits. Sweet Regard décline toute responsabilité notamment en cas :
- d’utilisation incorrecte ou détournée des produits,
- d’absence de test de tolérance préalable,
- d’incompatibilité avec d’autres produits ou matériels utilisés,
- ou d’un non-respect du protocole recommandé.
Il incombe au client de vérifier la compatibilité des produits, le respect des normes d'hygiène et de sécurité. En cas d’achat par un non-professionnel, ce dernier engage sa pleine responsabilité pour toute utilisation inappropriée.
8. Paiement
Les règlements s’effectuent uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun paiement par chèque ou espèce n’est accepté.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Sweet Regard ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou de dépassement léger des délais.
10. Formations Professionnelles
a) Réservation et annulation
Annulation sans frais jusqu’à 14 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les acomptes ne sont pas remboursables.
b) Utilisation personnelle
Les supports pédagogiques sont strictement personnels et non transférables sans autorisation écrite.
11. Vente de Produits
a) Rétractation
Le client professionnel peut retourner un produit sous 14 jours s’il est neuf et non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client.
b) Échange & remboursement
Les produits retournés seront inspectés. Les échanges sont possibles uniquement en cas de défaut avéré.
c) Stockage et péremption
Le client doit assurer un stockage approprié et vérifier les dates de péremption.
12. Produits Numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible après début d’accès aux contenus numériques.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Reproduction et diffusion interdites sans accord écrit.
14. Responsabilité
Sweet Regard ne garantit aucun résultat spécifique même en suivant les protocoles. Elle décline toute responsabilité pour mauvaise utilisation ou incidents allergiques.
La responsabilité de Sweet Regard, quelle qu’en soit la cause ou la nature, est strictement limitée au montant total de la commande concernée.
15. Force Majeure
Sweet Regard ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution de ses obligations.
16. Données Personnelles
Les données sont traitées conformément à la législation. Le client peut exercer ses droits via hello@sweetregard.fr.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du tribunal du siège social de Call Me Sweet.
18. Ne peuvent être revendus
Les produits ne peuvent être revendus sans autorisation écrite préalable. Toute revente engage la responsabilité exclusive de l’acheteur.
19. Preuve de formation
Sweet Regard se réserve le droit de demander au client une preuve de formation ou d’activité professionnelle.